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La protection de votre confidentialité nous tient à
ceur. WebSelf.net s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et
l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou
communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de
protection de la confidentialité (la « politique de protection de la
confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes
directrices concernant la protection des renseignements personnels des
individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres
individus (« vous ») (à l’exception de notre personnel, dont les
renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément
à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du
personnel).
CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À WEBSELF.NET OU À SES
MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU
COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE
LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL
QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous
réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer
votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps
en communiquant avec nous. Si vous refusez ou
retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité
de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou
renseignements qui pourraient vous être utiles.
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1. La société
WebSelf.net est une filiale de Novaxis Solutions inc. dont les activités se
concentrent dans le secteur du web. La société est dans le développement et
l’intégration de solutions Internet, ainsi que dans la diffusion électronique
de contenu documentaire.
La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la
collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements
personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services.
2. Le type de renseignements personnels recueillis
La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels
définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un
renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un
renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements
personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre
comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre
adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant
des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant
le paiement (aux fins de facturation), vos préférences en matière d’envoi, vos
directives en matière de livraison et vos préférences de service. En outre, de
temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements
concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Par exemple, nous
demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les
connaître et les questions, produits ou services qui peuvent les intéresser.
Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l’acquisition de
renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre
profession et vos intérêts) d’une organisation externe, mais seulement si vous
avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les
renseignements à des sociétés comme WebSelf.net.
3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées
ci-dessous :
(a) Afin de fournir le produit, service ou
renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un client de l’un de nos services, nous utilisons votre nom et votre
adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de livrer le
produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi
concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de
l’expiration de votre abonnement, etc.).
(b) Afin de traiter le paiement
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les
paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter
les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de
marketing.
(c) Vous envoyer des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements
concernant nos produits et services.
(d) Autres fins
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels
aux fins suivantes :
- repérer les erreurs, fraudes, vols et
autres activités illégales et en protéger WebSelf.net et d’autres tiers,
et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations
contractuelles de WebSelf.net;
- comprendre vos besoins et préférences,
notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche
et des évaluations;
- obtenir des relevés vérifiés concernant
le nombre de clients par produits et services;
- réaliser des opérations commerciales, y
compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout
autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement
auquel prend part WebSelf.net;
- toute autre fin
que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
4. La communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements
personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées
ci-dessous :
(a) Communications aux fournisseurs
de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui
fournissent des services en notre nom, y compris des agents contractuels
d’exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les
concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services
de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre,
nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à
un individu dont les services ont été retenus par WebSelf.net afin d’évaluer
votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte,
ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les
renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est
interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
b) Communication à nos unités
fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des
unités fonctionnelles qui font partie du groupe Novaxis Solutions inc. (c.-à-d.
WebSelf.net, ses filiales et les membres de son groupe) afin de mieux vous
servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et
services de notre groupe.
(c) Communication aux partenaires
commerciaux
De temps à autre, nos sites Web peuvent offrir leurs listes de clients à
d’autres organisations triées soigneusement qui veulent vous faire connaître un
produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les
documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer votre adresse de courrier
électronique afin de nous assurer que l’organisation est digne de confiance et
que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information
trompeuse.
(d) Communication dans le cadre de
transferts d’activités
WebSelf.net peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la
totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, WebSelf.net
peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation acquéresse,
mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité
de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique
de protection de la confidentialité.
(e) Application de la loi et
communication en vertu d’une loi
WebSelf.net peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme
gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les
renseignements ou lorsque WebSelf.net a des motifs raisonnables de croire que
les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité
illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une
ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant
la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un
tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. WebSelf.net
peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller
juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS
vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à
4d), veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
5. Le contrôle de vos renseignements personnels
WebSelf.net souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la
façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :
- Vous pouvez avoir le droit de ne pas
participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des
utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
- Vous avez toujours le choix de nous
demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier
électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les
renseignements que vous avez demandés. Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous »
ci-dessous.
- Les communications par courriel
comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option
« Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que
nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez
votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements
personnels.
6. Le stockage de vos renseignements
personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés
ainsi que dans des serveurs contrôlés par Novaxis Solutions inc., situés soit
dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour
consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre
responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées
figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
7. La consultation de vos renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, WebSelf.net vous
informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos
renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez
envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de
la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
8. La protection de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte,
l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous
notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement
et améliorées au besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements
personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux
fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec
celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous
conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous
fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la
suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de
coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de
l’industrie. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements
personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des
groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers,
auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de
tiers.
9. La protection de la confidentialité et nos sites Web
WebSelf.net recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire
de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements
supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.
Témoins - Lorsqu’un individu accède aux sites Web de WebSelf.net, il se
peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie)
afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le
système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web
d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites,
le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre
de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro
d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans
nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque
fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe
expressément (p.ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un
message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des
visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de
protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée
de nos sites Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles
nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de
nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les
visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils
reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur
refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser
certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.
Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une
information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer
volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les
questions, les demandes de renseignements, l’abonnement à un produit, la
consultation ou le téléchargement d’un document, la participation à des
concours et à des sondages. Si WebSelf.net vous a identifié en tant
qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre
en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos
sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres
informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courriel - À l’occasion, il se peut que nous vous
envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature
promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment
de l’information concernant les produits et services de WebSelf.net et d’autres
tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y
inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de
vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de
marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de WebSelf.net.
De plus, si vous nous envoyez un message par
courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier
électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Annonceurs - Si vous fournissez certains renseignements personnels sur
l’un des sites Web de WebSelf.net afin de demander de l’information à un tiers
(comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que fait
ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons
de vous renseigner d’abord sur les politiques de protection de la
confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec
lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements
personnels.
Sondages d’opinion - Les sondages d’opinion sur nos sites Web sont
anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans
ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela
ne soit indiqué lors de la collecte.
Salons de clavardage et babillards électroniques - Certains des sites Web
de WebSelf.net peuvent mettre à la disposition des internautes des salons de
clavardage et des babillards électroniques. Seuls les individus âgés d’au moins
18 ans peuvent participer à nos salons de clavardage et à nos babillards
électroniques. La communication volontaire de renseignements personnels dans un
salon de clavardage ou un babillard électronique n’est pas régie par la
présente politique de protection de la confidentialité. Toute communication
dans un salon de clavardage ou un groupe de discussion est de nature publique,
non privée, et vous y transmettez ces renseignements à vos propres risques.
Bien qu’il soit interdit d’utiliser nos forums comme source d’adresses de
courrier électronique aux fins d’envoi de messages non fondés ou non sollicités
ou du pourriel, des tiers peuvent quand même saisir votre adresse de courrier
électronique et vous envoyer des messages par courriel si vous affichez votre
adresse de courrier électronique et nous ne pouvons contrôler de tels actes de
la part de tiers. Nous vous conseillons d’être prudent et attentif en tout
temps lorsque vous naviguez sur Internet.
Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont
parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels
sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre
d’information que nos visiteurs recherchent et ainsi, d’améliorer nos services.
Hyperliens
Pour votre commodité, les sites Web de WebSelf.net comprennent parfois des
hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens,
vous quitterez les sites Web de WebSelf.net pour ceux de tiers, lesquels
peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la
confidentialité différentes de celles de WebSelf.net. WebSelf.net décline toute
responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.
Publicité à l’intention d’enfants - Nous croyons qu’aucun des sites Web
de WebSelf.net ne s’adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins.
Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins,
sauf tel qu’autorisé par la loi.
Individus âgés de moins de 18 ans - Les individus âgés de moins de 18
ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos
sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur.
10. Association canadienne du marketing
Nous adhérons au Code de déontologie et aux Normes de pratique, y compris
sa politique de protection de la confidentialité sur Internet, de l’Association
canadienne du marketing («ACM»).
11. Modifications à la politique de protection de la confidentialité
WebSelf.net se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente
politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des
modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous
afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera
disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la
confidentialité de WebSelf.net. Cependant, WebSelf.net obtiendra les
consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des
renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou
communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins
autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela
ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
12. Comment communiquer avec nous
WebSelf.net a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui
supervise la conformité à la présente politique de protection de la
confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des
renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de
la confidentialité de WebSelf.net sont les suivantes :
Responsable de la protection de la confidentialité
de WebSelf.net
683, rue St-Joseph Est, bureau 110
Québec (Québec) G1K 3C1
Site : www.webself.net/support.aspx
Télécopieur : (418) 694-2176
Annexe 1
Les pratiques équitables en matière d’information
Au Canada, les pratiques équitables en matière
d’information en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées
dans une série de principes élaborés par l’Association canadienne de
normalisation et intégrés dans la législation canadienne sur la protection des
renseignements personnels. Ces principes visent à assurer que les sociétés
traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la
confidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable
de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis,
utilisés et communiqués. WebSelf.net recueille, utilise et communique vos
renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière
d’information qui correspondent aux 10 principes de protection des
renseignements personnels suivants :
Principe 1 Responsabilité
WebSelf.net est responsable des renseignements personnels dont elle a la
gestion et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité
qui doit s’assurer du respect par WebSelf.net de la présente politique de
protection de la confidentialité et des lois sur la protection des
renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de
la confidentialité figurent à la rubrique "Comment communiquer avec nous" de la présente
politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à
l’égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si
nous communiquons ces renseignements à d’autres organisations. Par exemple,
lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation
(p. ex., l’un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesures
contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de
façon appropriée vos renseignements personnels.
Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements
personnels
WebSelf.net déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont
recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins
déterminées pour lesquelles WebSelf.net recueille, utilise et communique
d’ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la
présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons
recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins
supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité
(et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d’obtenir votre
consentement.
Principe 3 Obtention du consentement à l’égard de la collecte, de
l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels
Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation ou
la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par
la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l’égard de la
collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements
personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de
protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en
tout temps à l’égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous
réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable.
Cependant, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, nous pouvons
ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre
consentement à l’égard de l’utilisation par nous de vos renseignements
personnels.
Principe 4 Limitation de la collecte de renseignements personnels
WebSelf.net restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce
qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est
nécessaire pour réaliser les fins déterminées par WebSelf.net. En outre, WebSelf.net
recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous
tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements
sont recueillis.
Principe 5 Limitation de l’utilisation, de la communication et de la
conservation des renseignements personnels
WebSelf.net n’utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à
des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous
n’y consentiez ou que la loi ne l’exige. WebSelf.net ne conservera vos
renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation
des fins déterminées.
Principe 6 Exactitude des renseignements personnels
WebSelf.net s’efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels
soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils
sont destinés. WebSelf.net mettra à jour les renseignements personnels lorsque
cela s’avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de
l’individu concerné. WebSelf.net ne mettra pas à jour systématiquement les
renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de
réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées et/ou d’autres renseignements
personnels changent, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous
puissions mettre à jour nos dossiers.
Principe 7 Mesures de sécurité
WebSelf.net protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de
sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple,
les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements
personnels sont protégés par des coupe-feu et d’autres dispositifs de sécurité
correspondant aux normes de l’industrie. En outre, vos renseignements
personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos fournisseurs
de services qu’en fonction d’un accès sélectif, afin de vous offrir nos
services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.
Principe 8 Transparence concernant les politiques et pratiques
WebSelf.net fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et
pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient
facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente
politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le
site Web de WebSelf.net à l’adresse www.WebSelf.net/policy.aspx
et sur demande au responsable de la protection de la confidentialité dont les
coordonnées figurent à la clause « Comment communiquer avec nous ».
Principe 9 Accès des individus aux renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, WebSelf.net vous
informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de
l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et
vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les
consulter, WebSelf.net vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du
refus et vous informera des recours possibles. Si l’accès est accordé, WebSelf.net
vous donnera une possibilité raisonnable d’examiner vos renseignements
personnels. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des
renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.
Principe 10 Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des
principes
Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique
de protection de la confidentialité en communiquant avec le responsable de la
protection de la confidentialité de WebSelf.net.
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