Les conditions générales d’utilisation : à vos claviers!

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Rédiger les CGU ou conditions générales d’utilisation est une tâche bien trop souvent négligée, alors que ce document a toute son importance. Les CGU sont comme le règlement intérieur de votre site internet pour les utilisateurs navigant dessus. Elles informent les internautes des modalités d’utilisation du site internet.

Vous venez de lancer votre site web et vous avez déjà beaucoup de tâches sur lesquelles vous devez vous attarder, alors, des questions apparaissent : pourquoi rédiger des CGU ? Est-ce vraiment utile ? Dois-je consacrer du temps à ce document ? On vous explique l’importance des CGU pour votre site internet !

Pourquoi rédiger des CGU ?

Tout d’abord, il est important de distinguer les CGU d’autres documents, comme les CGV ou les mentions légales :

  • les CGV sont un document encadrant les relations commerciales entre le professionnel et sa clientèle. Elles précisent les conditions de vente, les modalités de paiement et de délivrance des biens ou services ;

  • les mentions légales sont les informations relatives à l’éditeur du site et permettent de vérifier la fiabilité de celui-ci. Elles sont obligatoires pour tous les sites internet ;

  • les CGU sont un document récapitulant les règles d’utilisation et de fonctionnement d’un site internet.

Concrètement, qu’est-ce que les conditions générales d’utilisation ? Les CGU servent à communiquer aux internautes visitant votre site leurs droits et obligations sur celui-ci. Elles exposent le fonctionnement du site. Une fois acceptées par les utilisateurs, les conditions générales d’utilisation ont une véritable valeur contractuelle. L’utilisateur signe une forme de contrat, dans lequel il s’engage à respecter vos CGU. Elles permettent donc de délimiter la responsabilité de l’éditeur du site internet et celle des internautes. Les CGU vous permettent aussi de mettre en place des sanctions pour les utilisateurs qui auraient des comportements inadaptés, comme une exclusion du site ou une suppression de commentaires.

Les CGU peuvent donc vous permettre de vous protéger en cas de :

  • commentaires injurieux ou diffamatoires, propageant de fausses informations, ou encore proposant des arnaques : vous pouvez prévoir une réglementation des contributions dans l’espace commentaire ou sur le forum de votre site ;

  • publication d’un contenu quelconque sans détention des droits y étant attachés : vous pouvez prévoir que la publication d’un contenu n’engage que la responsabilité de l’utilisateur à l’égard du véritable auteur ; 

  • problèmes de fonctionnement du site : par exemple, en ne garantissant pas un fonctionnement non-stop pour raison de maintenance nécessaire, de suspension ou d’interruption ;

  • préjudice subi par l’utilisateur sur un autre site, vers lequel votre site l’a renvoyé : vous pouvez vous protéger de toute responsabilité vis-à-vis des liens hypertextes.

Les CGU peuvent également vous permettre de réaliser votre mise en conformité. En effet, vous pouvez y intégrer les éléments de conformité au RGPD, comme vos mentions légales, les dispositions concernant les données personnelles. Plus généralement, elles assurent votre mise en conformité avec la loi, comme le contrôle de l’accès des mineurs au site. Il est de plus possible de les combiner avec vos conditions générales de vente (CGV) ou de service (CGS).

Rédiger vos CGU : recommandations

La rédaction de conditions générales d’utilisation n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé de créer ce document. 

Si vous vous lancez dans la rédaction de ces conditions, sachez qu’elles doivent impérativement être personnalisées : vous pouvez vous inspirer des CGU d’autres sites, mais vous ne devez pas les copier. Certaines mentions sont plus courantes, car utiles pour vous prémunir des éventuels litiges :

  • l’objet des CGU ;

  • la définition des termes clés (“utilisateur”, “éditeur”, etc.) ;

  • les modalités d’accès et le fonctionnement du site ;

  • la responsabilité de l’éditeur concernant les informations présentes sur le site ;

  • les mentions relatives aux données personnelles (traitement, cookies, etc.)

  • le droit et la juridiction applicable en cas de survenance de litige ;

  • les mentions légales ;

  • etc.

Vous êtes globalement libre dans la rédaction et le contenu de vos CGU. La seule règle à respecter est de ne pas inscrire de dispositions contraires à l’ordre public. Le RGPD impose également une rédaction précise, claire et transparente des CGU. Celles-ci doivent être compréhensibles et accessibles pour les utilisateurs. Si votre site s’adresse à des utilisateurs aux quatre coins du monde, il est préférable de les traduire en anglais pour garantir leur accessibilité.

Pensez à rendre vos CGU visibles sur votre site, en les mettant en avant par le biais d’un bandeau ou d’une fenêtre. Il est important de retenir que la simple présence des conditions générales d’utilisation sur le site ne rend pas opposables celles-ci aux utilisateurs. En effet, si l’utilisateur ne les accepte pas, aucune forme d’engagement n’est réalisée, donc les CGU n’auront pas de valeur contractuelle. Il est nécessaire qu’elles soient lues et acceptées par les utilisateurs, via une case à cocher par exemple.

La rédaction de CGU est donc très utile et doit être faite avec attention et minutie pour remplir l’objectif principal : vous protéger face à la mauvaise utilisation de votre site internet par des tiers.