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Qui êtes-vous ?

Informations légales

Saviez-vous que selon votre pays de résidence, certains d’entre vous doivent fournir des mentions légales pour votre site? En effet, certain pays requiert que vous publiez certaines informations légales sur vous, votre entreprise, boutique ou votre société sur votre site, sous peine de sanctions!

Nos conditions d’utilisations en parlent, mais pour vous éviter des problèmes et pour bien passer le message, cet article vous présentera les différents cas pour les pays de résidences les plus habités par nos clients qui sont visés par des lois. Notez que si votre pays de résidence n’est pas mentionné dans cet article, vous devrez faire vos propres recherches pour confirmer les lois de votre pays, mais dans le doute, une petite page mention légale prouve votre sérieux et est généralement appréciée.

France

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web à travers une page facilement accessible. L’objectif est avant toute chose la protection des internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les webmasters des sites visités. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel puisque dans les deux cas, les deux individus sont responsables de l’ensemble du contenu accessible sur leur site.

En France, c’est la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet, «qu’il le soit à titre personnel ou professionnel», se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

Le cas d’un site Internet édité par une personne morale

La page « mentions légales »du site doit contenir au moins :

  • La raison sociale
  • Le siège social
  • Un numéro de téléphone
  • Le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction

Et s’il y a lieu, le capital social et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le cas d’un site Internet édité par une personne physique

La page « mentions légales » du site doit contenir au moins :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse du domicile
  • Numéro de téléphone

Le cas échéant, il faut ajouter le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. «Il est néanmoins possible de garder son anonymat, dès lors que les coordonnées exactes de l’éditeur ont été transmises de façon correcte à l’hébergeur. C’est alors l’hébergeur qui sera tenu de communiquer les informations sur l’éditeur, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.»

Le cas d’une boutique de vente en ligne

Un site e-commerce doit faire figurer des mentions spéciales :

  • Les conditions générales de vente
  • Le délai moyen de livraison
  • Les conditions de remboursement

Les conditions d’hébergement

Aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques, il faut également renseigner les informations relatives à l’hébergement du site, à savoir :

  • Nom de l’hébergeur
  • Raison sociale
  • Adresse
  • Numéro de téléphone

Enfin, sont dispensés de déclaration :

  • Les sites personnels ou blogues
  • Les sites vitrines, de présentation
  • Les sites des associations
[source et détails]

Belgique

Les articles 78 et 80 du Code des sociétés (en application depuis le 01.01.2007) font obligation aux sociétés commerciales, d’indiquer dans « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non », notamment les mentions suivantes :

  • la dénomination de la société
  • pour les personnes morales, la forme en entier ou en abrégé (sprl, asbl, s.a…), ainsi que, selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ; dans le cas d’une société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée
  • l’indication précise du siège social de la société
  • le numéro d’entreprise (voir plus bas)
  • pour les personnes morales, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. (par exemple: « RPM TOURNAI »)
  • le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation

Si la plupart des sociétés mentionnent bien ces informations sur les devis, factures et autres documents « papier », on oublie bien trop souvent que ces mentions doivent absolument figurer AUSSI sur les EMAILS qui émanent de l’entreprise.

[source et détails]

Canada

Aucune loi ne vous oblige à fournir vos informations légales, mais encore une fois, il s’agit d’une pratique respectée. Des politiques de confidentialités sont recommandées si vous stockez des données personnelles via un formulaire ou une boutique. Vos coordonnées et statuts sont également preuves que vous êtes sérieux.

Créer la page de mentions légales

Vous pouvez créer une page entière réservée à ces informations ou encore un module sur votre page de contact ou d’accueil, si vous le souhaitez. Plusieurs exemples se trouvent en ligne, principalement sur les sites des grandes entreprises. Vous pouvez également utiliser ce site pour voir des modèles différents selon votre situation.